CGU et Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de la plateforme Sylvenia et les obligations des membres.

2. Accès à la plateforme

L’accès à certaines parties du site est réservé aux membres abonnés. Il est interdit de partager son accès avec un tiers. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’inscription implique l’acceptation des présentes CGU.

3. Engagements des membres

• Respecter les règles de bienveillance et de respect entre membres.
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, discriminatoires ou illicites.
• Respecter les droits d’auteur en partageant uniquement des ressources originales ou libres de droits.
• Respecter l’ensemble des points exposés dans la Charte de Sylvenia.

4. Contribution des membres

Les membres sont encouragés à partager des ressources, participer aux forums et aux échanges collaboratifs, dans le respect des valeurs de Sylvenia.

Les membres s’engagent à ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits ou qui sont librement partageables. En soumettant une ressource, l’utilisateur accorde à Sylvenia une licence d’utilisation non exclusive pour l’hébergement et la diffusion de son contenu sur la plateforme (et uniquement sur la plateforme).

5. Abonnement et résiliation

5.1 Modalités d’abonnement

Sylvenia propose plusieurs formules d’abonnement :

• Abonnement annuel (paiement unique) : 88€ pour un an
• Abonnement annuel (paiement en 12 fois) : 8€/mois, engagement d’un an.
• Abonnement trimestriel (paiement unique) : 30€ pour 3 mois.

L’abonnement donne accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme.

5.2 Renouvellement et résiliation

• L’abonnement annuel et l’abonnement découverte ne sont pas reconduit automatiquement.
• L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement, sauf résiliation avant la date d’échéance.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte, et donc perdre ses accès à la plateforme, à tout moment, via son espace personnel. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit l’abonnement choisi.

6. Propriété intellectuelle

Chaque membre reste propriétaire de ses contributions. Sylvenia ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus partagés, en dehors de ses propres créations.

7. Modération et responsabilité

Sylvenia se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié ou ne respectant pas la charte de la plateforme.

Tout manquement aux CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

Sylvenia ne peut être tenue responsable des contenus publiés par ses membres. Chaque utilisateur est responsable de ses publications. Néanmoins, les modérateurs s’engagent à tout mettre en œuvre pour que tout propos gênant soit supprimé au plus vite (voir les Conditions d’utilisation du forum).

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site sont destinées à son bon fonctionnement. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

9. Modification des CGU

Sylvenia se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les membres seront informés des modifications.

10. Droit applicable et litiges

En cas de litige, la législation française s’applique. Tout différent sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou aux mentions légales, contactez-nous à :